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ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE FRESNOISE (ACCF)

Mairie 59970 Fresnes-sur-Escaut
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE FRESNOISE (ACCF):

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations

Informations de l'association ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE FRESNOISE (ACCF)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W596004547
  • Ancien numéro de l'association0596008538
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-12-1990
  • Date de la dernière déclaration 28-08-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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